Le décret du 19 novembre 2024 énumère les obligations des titulaires de titre minier en matière de santé, de sécurité, d’hygiène, de protection de l’environnement, de développement local et de formation professionnelle.
Comportant six chapitres, répartis en 43 articles, le décret du 19 novembre 2024 renforce le cadre juridique des activités minières, en imposant des obligations aux entreprises engagées dans ce secteur économique. Six principales obligations sont édictées par le texte.
La première obligation concerne la santé, la sécurité et l’hygiène. Ainsi, le titulaire d’un titre minier, permis ou autorisation doit rédiger un règlement intérieur d’hygiène et de sécurité qui sera approuvé conjointement par les ministres chargés des mines, du travail et de la santé (art. 3).
La deuxième obligation a trait à la protection de l’environnement. Le décret subordonne l’octroi des titres miniers, des autorisations et permis d’exploitation à la conduite préalable d’une étude d’impact environnemental et social, à la production d’une étude des dangers et des risques, à la fourniture d’un plan de gestion environnementale et sociale ainsi que d’un plan d’urgence.
La troisième obligation fait référence au partage des infrastructures. Le texte prévoit que les voiries et réseaux, ainsi que les infrastructures