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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 2 - 1 févr. 2025

Cameroun : changement de dénomination et réorganisation de l'Agence nationale de radioprotection

1 févr. 2025

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF févr. 2025, n° DAA202v4 Copier la référence
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Auteur(s)

Pierre-Claver Kamgaing
Docteur en droit de l'université Côte d'Azur et de l'université de Dschang (Cameroun), ATER à l'université Sorbonne Paris Nord, membre de l'Institut de recherche pour un droit attractif, enseignant associé à l'Institut catholique de Bafoussam

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Auteur(s)

Pierre-Claver Kamgaing
Docteur en droit de l'université Côte d'Azur et de l'université de Dschang (Cameroun), ATER à l'université Sorbonne Paris Nord, membre de l'Institut de recherche pour un droit attractif, enseignant associé à l'Institut catholique de Bafoussam

Le décret du 19 novembre 2024, qui abroge celui du 31 octobre 2002, permet au Cameroun de renforcer son système institutionnel de radioprotection à travers un élargissement des missions de l’autorité compétente.

Dans un contexte de pollution généralisée, il est nécessaire d’assurer et de garantir la protection de l’homme et de son environnement contre les risques susceptibles de découler de l’utilisation, soit d’une ou de plusieurs sources de rayonnements ionisants soit d’une substance radioactive ou encore de l’exercice d’une activité impliquant une radio exposition (art. 1er de la loi n° 95/08 du 30 janvier 1995 portant sur la radioprotection). Le décret du 19 novembre 2024 marque une évolution considérable de la politique nationale en matière de radioprotection.

D’une part, le texte change la dénomination l’Agence nationale de radioprotection qui devient l’Autorité de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire (ASRAN). Il s’agit d’un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Placée sous la double tutelle du ministère de la recherche scientifique et du ministère des finances, l’ASRAN assure au nom et pour le compte de l’État le contrôle de la sûreté