Dans le cadre du processus d’affermissement du dispositif réglementaire de fonctionnement des institutions de l’OHADA, le conseil des ministres s’est doté, le 12 septembre 2025, d’un règlement régissant son fonctionnement intérieur.
Si le texte rappelle la composition et précise les attributions du conseil des ministres, telles qu’elles découlent du traité constitutif de l’OHADA, son mérite tient surtout à la définition de règles claires d’organisation et de fonctionnement de cette instance.
En cela, il comble une lacune importante puisqu’il n’existait guère, jusque-là, de règlement intérieur du conseil des ministres.
Pour une part importante, le règlement codifie simplement des usages déjà éprouvés et consacrés par la pratique institutionnelle. Il en est ainsi des règles de préparation et de convocation des sessions du conseil des ministres, de représentation des membres statutaires, ou encore de participation des chefs des institutions opérationnelles de l’OHADA aux travaux du conseil.
Le rôle préparatoire du comité des experts et les principes à observer pour la mise en place du bureau, la conduite des échanges ainsi que les délibérations sont précisés, en tenant compte du possible recours à la