Le Sénégal a adopté un nouveau Code des Investissements par la loi n° 2025-16 du 27 septembre 2025, remplaçant celui de 2004. Ce texte actualise le cadre juridique des investissements privés en intégrant des exigences de développement durable et en s'alignant sur la Vision Sénégal 2050.
Le Code maintient les garanties existantes : protection contre les nationalisations ou expropriations, liberté de transfert des capitaux et des bénéfices, égalité de traitement entre investisseurs nationaux et étrangers. Il introduit une stabilité des avantages fiscaux et douaniers pour trois à cinq ans selon la localisation du projet. L'État conserve son droit de réglementer pour assurer la conformité des investissements avec les objectifs de développement durable.
Le texte renforce les obligations des investisseurs : respect des normes environnementales et des conventions fondamentales de l'OIT, lutte contre la corruption et les pratiques anticoncurrentielles. Il consacre également la responsabilité sociétale des entreprises.
Le seuil d'éligibilité aux avantages fiscaux et douaniers passe de 100 à 15 millions de FCFA, permettant aux petites entreprises d'accéder à un dispositif fiscal incitatif : pendant la phase de réalisation (trois ou cinq ans), les investisseurs bénéficient de la suspension de la TVA et de l'exonération des