Pas de développement économique sans un secteur industriel fort. Pourtant, les activités industrielles doivent faire l’objet d’un encadrement. La diversité de ces activités et des secteurs n’empêche pas que des règles communes soient adoptées. C’est l’objet du décret du 9 juillet 2025.
Le décret a pour objet de réglementer l’exercice des activités industrielles, qui désignent toute opération technique et économique visant à la transformation de matières premières ou de produits semi-finis en biens finis ou intermédiaires, par des procédés mécaniques, chimiques, ou biologiques, à des fins commerciales ou non.
Plus précisément, il vise à réguler les opérations de contrôle et de suivi des entreprises industrielles en conformité avec la réglementation en vigueur et de garantir la mise à jour et la régularisation des industries existantes.
Le texte classe les activités industrielles en six catégories selon leur puissance installée, la quantité de matière première utilisée par jour et le volume annuel maximum de matière première, reparties en quatre zones géographiques y compris les zones industrielles aménagées.
Toute installation industrielle est soumise à une autorisation délivrée par le ministre des Mines contre paiement des frais. Toute