Les zones économiques spéciales sont des espaces géographiques délimités au sein d’un territoire national dans lesquels se développent des activités prioritaires. Leur création répond au besoin de favoriser le développement économique d’un pays. La nouvelle loi, qui remplace celle du 9 juin 2017 telle que modifiée par la loi du 21 janvier 2021, vient renforcer et clarifier le régime des ZES pour plus d’attractivité.
Les zones économiques spéciales (ZES) sont créées par la loi. Elles comprennent chacune une superficie, des coordonnées géographiques et des activités éligibles bien déterminées.
Les organes d’orientation et de gestion sont : le comité national d’orientation chargé de fixer les orientations générales, l’autorité de régulation qui veille au respect des orientations et décisions du comité d’orientation ; l’agence de planification, de promotion et de développement, chargée de suivre l’installation et le développement des zones.
Toute personne morale ou entreprise régulièrement immatriculée au registre de commerce au Congo, qui entreprend une activité éligible à l’intérieur d’une zone prioritaire, dans le cadre d’un parc d’activités ou d’une zone franche, bénéficie du régime des zones