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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 10 - 7 nov. 2025

Vaste opération de renforcement du système monétaire de l'UEMOA

7 nov. 2025

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF nov. 2025, n° DAA203i9 Copier la référence
  • id : DAA203i9 Copier l'id

Auteur(s)

Boris Martor
Avocat au barreau de Paris, associé, Bird&Bird

Thématique(s)

Auteur(s)

Boris Martor
Avocat au barreau de Paris, associé, Bird&Bird

La BCEAO a publié 15 instructions visant à moderniser les opérations commerciales entre l'UEMOA et le reste du monde pour renforcer l’intégration internationale de l’UEMOA.

L’instruction n° 01/07/2025/RFE pose le cadre général de conformité pour les transactions transfrontalières supérieures à 1 million de FCFA.

Le commerce de biens et services est particulièrement scruté. Les instructions n° 02/07/2025/RFE et n° 03/07/2025/RFE encadrent le commerce de biens et services : domiciliation des importations/exportations (à partir de 20 millions de FCFA) et le rapatriement des recettes d’exportations. L’instruction n° 04/07/2025/RFE soumet à autorisation l’achat/revente de biens.

Les acteurs des opérations de change sont visés par l’instruction n° 07/07/2025/RFE. Elle définit les critères d'accréditation des acteurs de change. L’instruction n° 08/07/2025/RFE encadre le rachat de devises par les subdélégués autorisés (hôtels, agences de voyages, commerces frontaliers).

Les règles sont resserrées pour empêcher le contournement des règles de change. L’instruction n° 09/07/2025/RFE encadre l’ouverture et le fonctionnement de comptes bancaires étrangers de non-résidents et des comptes en FCFA à l’étranger. L’instruction n° 10/07/2025/RFE oblige