La BCEAO a publié 15 instructions visant à moderniser les opérations commerciales entre l'UEMOA et le reste du monde pour renforcer l’intégration internationale de l’UEMOA.
BCEAO, instr. n° 01/07/2025/RFE à n° 15/07/2025/RFE, 7 juill. 2025
L’instruction n° 01/07/2025/RFE pose le cadre général de conformité pour les transactions transfrontalières supérieures à 1 million de FCFA.
Le commerce de biens et services est particulièrement scruté. Les instructions n° 02/07/2025/RFE et n° 03/07/2025/RFE encadrent le commerce de biens et services : domiciliation des importations/exportations (à partir de 20 millions de FCFA) et le rapatriement des recettes d’exportations. L’instruction n° 04/07/2025/RFE soumet à autorisation l’achat/revente de biens.
Les acteurs des opérations de change sont visés par l’instruction n° 07/07/2025/RFE. Elle définit les critères d'accréditation des acteurs de change. L’instruction n° 08/07/2025/RFE encadre le rachat de devises par les subdélégués autorisés (hôtels, agences de voyages, commerces frontaliers).
Les règles sont resserrées pour empêcher le contournement des règles de change. L’instruction n° 09/07/2025/RFE encadre l’ouverture et le fonctionnement de comptes bancaires étrangers de non-résidents et des comptes en FCFA à l’étranger. L’instruction n° 10/07/2025/RFE oblige