La BCEAO a publié l’instruction n° 13/07/2025/RFE modifiant les justificatifs exigés pour les opérations financières hors zone UEMOA.
L’instruction renforce les obligations procédurales vers les pays non-membres. Une liste de pièces justificatives doit être présentée à un intermédiaire agréé qui dispose de 5 jours ouvrés pour valider l’ordre. Les sociétés devront anticiper leurs besoins de transferts.
De lourdes obligations pèsent sur les intermédiaires puisqu’ils seront responsables en cas de violation des normes prévues.
La plupart des acteurs sont concernés : l’instruction couvre aussi bien les opérations courantes que les opérations sur l’or, le capital, les salaires des expatriés, ou les prêts intra-groupes. Seuls les paiements d’un montant inférieur à 1 million de FCFA sont dispensés de ces obligations.
Outre les règlements de biens importés soumis aux déclarations douanières usuelles, les prestations de services seront également soumises à l’inspection de l’intermédiaire agréé.
Pour le règlement de dividendes, le donneur d’ordre devra notamment inclure les états financiers certifiés, les procès-verbaux des organes sociaux, la décision d'affectation du résultat, la liste des actionnaires certifiée par le commissaire aux comptes avec indication des pays de résidence, le rapport des