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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 10 - 7 nov. 2025

Guinée : arrivée du gendarme du contenu local !

7 nov. 2025

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF nov. 2025, n° DAA203j3 Copier la référence
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Auteur(s)

Thérèse Beticka
Juriste conseil, enseignante à l'université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry (Guinée)

Thématique(s)

Auteur(s)

Thérèse Beticka
Juriste conseil, enseignante à l'université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry (Guinée)

Après la détermination du contenu local en Guinée, l’Autorité de régulation du contenu local (ARCL) en fixe les contours tout en encadrant sa mise en œuvre.

Cette entité a le statut d’autorité administrative indépendante (AAI), dotée de l’autonomie des gestions administrative et financière. Elle veille notamment au respect de plusieurs principes : égalité de traitement dans les procédures d’octroi des titres d’exercices ou de passation de contrats portant sur les activités réglementées, équité et transparence, concurrence effective, saine et loyale, aux termes de l’article 2 de la loi précitée.

À cet effet, la régulation relative à l’accès des marchés portant uniquement sur les activités réglementées est une limite à sa performance car la plupart des activités économiques relèvent encore du secteur non réglementé voire informel, qui constituent factuellement des sources de revenus substantiels et peuvent ainsi se soustraire au respect du contenu local.

Dans le cadre de sa mission, tout en délivrant des certificats de conformité, elle a de nombreux défis à atteindre : l’établissement actualisé de tous les projets éligibles au contenu local