Depuis le 18 juillet 2024, le Burkina Faso s’est doté d’un nouveau Code minier. Des textes d’application devaient être adoptés. Le présent décret fait partie des textes récemment pris pour permettre une mise en œuvre effective du code.
Le décret précise d’entrée de jeu que l’octroi des titres miniers est guidé par le principe du « premier venu, premier servi » pour les zones non encore valorisées et que l’État peut créer des zones réservées.
Il précise ensuite la procédure de réception des titres miniers en indiquant que des demandes de titres doivent être adressées au ministre chargé des mines et déposées au service en charge du cadastre minier ou reçues par voie numérique dans la plateforme de gestion des titres miniers.
Des précisions sont également apportées sur l’instruction des demandes de titres miniers ainsi que sur les modalités de notification et de publication, de maintien, de renonciation et de retrait de ces titres.
Il en est de même pour ce qui est de la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession, de maintien et d’extension et de retrait des permis de recherche ou de la procédure d’autorisation de recherche des gîtes de substances de carrières.
Le décret organise également les