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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 09 - 1 oct. 2024

UMOA : le capital social minimum des banques passe du simple au double

1 oct. 2024

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF oct. 2024, n° DAA202o4 Copier la référence
  • id : DAA202o4 Copier l'id

Auteur(s)

Pierre-Claver Kamgaing
Docteur en droit de l'université Côte d'Azur et de l'université de Dschang (Cameroun), ATER à l'université Sorbonne Paris Nord, membre de l'Institut de recherche pour un droit attractif, enseignant associé à l'Institut catholique de Bafoussam

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Auteur(s)

Pierre-Claver Kamgaing
Docteur en droit de l'université Côte d'Azur et de l'université de Dschang (Cameroun), ATER à l'université Sorbonne Paris Nord, membre de l'Institut de recherche pour un droit attractif, enseignant associé à l'Institut catholique de Bafoussam

Même si la croissance économique des pays africains a été supérieure à la croissance mondiale en 2023 (AFD, L’économie africaine 2023, La Découverte, 2023), le continent demeure sous-développé. Or, l’une des causes principales du sous-développement est l’absence ou l’insuffisance de financement. C’est ainsi que pour « favoriser l’émergence de banques solides et compétitives, de renforcer la résilience du secteur bancaire et répondre aux besoins croissants de financement des économies », l’Union Monétaire Ouest Africaine a revalorisé le montant du capital social minimum des banques et établissements financiers dans les États membres.

En effet, lors de sa session du 21 décembre 2023, le conseil des ministres a relevé le capital minimum des banques de 10 à 20 milliards de FCFA et a maintenu celui des établissements financiers à 3 milliards de FCFA. Cette décision est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

À compter de cette date, la création d’une banque est conditionnée par le respect du capital social minimum. Les banques agréées avant l’entrée en vigueur de la décision et qui ont un capital social inférieur au nouveau seuil disposent d’un