Dense de 97 articles et 3 annexes, l’nistruction n° 001-01-2024 du 23 janvier 2024 a pour objet de précisions les conditions et les modalités de fourniture de services de paiement dans les États membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, dont l’instrument normatif de base reste le règlement n° 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'UEMOA du 19 septembre 2002.
Pour s’en tenir aux nouveautés, notons d’entrée de jeu que les articles 131 et 133 du règlement n° 15/2002/CM/UEMOA invitaient déjà les établissements assujettis à la promotion des supports et procédés électroniques dans la pratique bancaire dans cette zone. La référence aux partenaires de prestation de services pour la fourniture de leurs services de paiement de l’article 7 confirme l’intention principale de la BCEAO d’encadrer les services de paiement « mobile », évoluant jusque-là dans un environnement juridique incertain. L’Instruction n° 001-01-2024 du 23 janvier 2024 vient donc lever cette incertitude, notamment au travers de 50 définitions de mots-clés. Les réponses les plus essentielles se trouvent dans la délimitation du champ des opérations autorisées et interdites aux prestataires de services de paiement et le