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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 08 - 1 sept. 2024

Burundi : mise en place d'un comité national pour la ZLECAf

1 sept. 2024

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF sept. 2024, n° DAA202l7 Copier la référence
  • id : DAA202l7 Copier l'id

Auteur(s)

Yvette Rachel Kalieu Elongo
Professeure agrégée de droit privé à l'université de Dschang (Cameroun)

Thématique(s)

Auteur(s)

Yvette Rachel Kalieu Elongo
Professeure agrégée de droit privé à l'université de Dschang (Cameroun)

La zone de libre-échange continentale africaine est un projet ambitieux porté par l’Union Africaine dans le cadre de son agenda 2063. Créée en 2018 et regroupant 54 pays de l’Afrique, elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Mais l’effectivité de la ZLECAf suppose que les États membres, en plus des obligations mises à leur charge par le Traité et ses différents protocoles, adoptent des dispositions nationales afin de favoriser la libre circulation des biens et services prônée par la ZLECAf. C’est dans ce cadre que l’on doit situer le décret qui crée un comité national en charge de la ZLECAf à la suite de la Loi du 17 juin 2021 par laquelle le pays a ratifié l’Accord portant création de cette zone.

Placé sous l’autorité du Premier ministre, le rôle du Comité est d’assurer la coordination et la mise de l’Accord sur la zone de libre-échange continentale. Plus précisément, il a pour but, entre autres, d’assurer l’interface entre le Burundi et le Secrétariat de la ZLECAf, de promouvoir l‘Accord au niveau national, de traiter les informations relatives aux négociations et à la mise en œuvre de l’Accord, de contribuer à l’élaboration des stratégies nationales pour les opérations portant sur l’Accord, de veiller à la