Le principal intérêt dudit document est selon le ministre, de permettre l’aboutissement de la procédure d’établissement et de délivrance du titre foncier engagée sur une dépendance du domaine national.
La lettre-circulaire du ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières du 9 février 2024 est adressée aux gouverneurs de régions, aux préfets, aux délégués régionaux, aux sous-préfets, aux délégués départementaux et aux conservateurs fonciers. Cette lettre-circulaire institue au Cameroun, le certificat de possession des droits fonciers coutumiers administrativement reconnus (CPDFC-AR), dans le cadre des procédures d’immatriculation directe des dépendances du domaine national occupées et/ou exploitées en vue de l’obtention d’un titre foncier. Il s’agit d’un document purement administratif qui constate l’existence et la possession des droits fonciers coutumiers, sur la base des éléments d’information consignés dans les procès-verbaux administratif et technique des travaux de la Commission consultative, organe