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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 03 - 1 mars 2024

Le retrait annoncé des trois pays fondateurs de l'Alliance des États du Sahel de la CEDEAO

1 mars 2024

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF mars 2024, n° DAA202d1 Copier la référence
  • id : DAA202d1 Copier l'id

Auteur(s)

Hamidou Tangara
Enseignant en droit privé à l'université Sorbonne Paris Nord

Thématique(s)

Auteur(s)

Hamidou Tangara
Enseignant en droit privé à l'université Sorbonne Paris Nord

Le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont annoncé leur retrait immédiat de la CEDEAO dans un communiqué conjoint. Sans notification par écrit de ce retrait au secrétaire exécutif de la CEDEAO, ces trois États restent membres de la Communauté en vertu de l’article 91 du Traité révisé.

Le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont annoncé leur « retrait sans délai » de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans un communiqué conjoint. La CEDEAO a été créée par quinze pays d’Afrique de l’Ouest. Le Traité fondateur signé le 28 mai 1975, a été révisé en juillet 1993. Le but de la CEDEAO est de « promouvoir la coopération et l’intégration dans la perspective d’une union économique de l’Afrique de l’Ouest (…) » (art. 3 du Traité révisé).

Le Traité prévoit plusieurs objectifs pour atteindre ce but notamment la création d’un marché commun en éliminant entre les États membres, les droits de douane à l’importation et à l’exportation des marchandises. L’un des objectifs piliers de la CEDEAO est la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux (art. 2 du Traité révisé) et la liberté de résidence et d’établissement (art. 59 du Traité révisé). Les acteurs de la vie économique de l’espace CEDEAO peuvent librement circuler et s’installer