La loi n° 003-91 du 23 avril 1991 portant protection de l’environnement a été révisée en vue d’intégrer la problématique du changement climatique et la gestion des tourbières, mises en évidence dans le Bassin du Congo.
La nouvelle loi précise et complète les dispositions relatives aux études d’impact environnemental et social, à la gestion des déchets, aux installations classées, et aux nuisances sonores, olfactives et visuelles.
Le principe demeure celui du pollueur payeur, en vertu duquel « l’obligation est faite à toute personne physique ou morale dont les comportements et les activités causent ou sont susceptibles de causer des dommages à l’environnement, de payer les frais résultant des mesures de prévention, de réduction, de réparation et de lutte contre les atteintes à l’environnement, aux biens et à la santé humaine » (art. 4 de la loi).
L’article 45 interdit l’exploitation minière, forestière, pétrolière et gazière dans les zones de tourbières, ainsi que les activités hydroélectriques, agropastorales et de pêche, l’exploration et l’extraction des tourbes à des fins commerciales, et non scientifiques.
L’article 100 énonce que l’État définit et met en œuvre la politique et les stratégies d’atténuation des émissions de gaz