Pour la Cour, le prononcé du sursis à exécution est subordonné à l’énoncé expresse par les requérants des circonstances de l’urgence ainsi que les motifs de fait et de droit dans la demande de sursis et non dans le recours contentieux principal.
À la suite du coup d’État au Niger le 26 juillet 2023, la conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) avait adopté une série de sanctions contre le Niger. Ces sanctions (fermeture des frontières et suspension des vols ; suspension des transactions commerciales et financières entre le Niger et les pays de la sous-région ; gel des avoirs financiers et monétaires du Niger et des entreprises publiques nigériennes à la BCEAO ; suspension des opérations financières entre les banques nigériennes et les autres banques de la sous-région, etc.) avaient été entérinées par la conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
L’État du Niger et sept autres requérants vont contester ces sanctions devant la Cour de justice de l’UEMOA par un recours contentieux principal assorti d’une demande séparée de sursis à exécution. Pour eux, le caractère illégal desdites sanctions et l’urgence de leur suspension avaient, « largement été