Si la notion de contenu local n’est pas nouvelle en droit des hydrocarbures ivoirien, la loi du 13 juin 2022 (la « Loi ») et son décret d’application du 24 mai 2023 (le « Décret ») l’érigent en un véritable droit spécial du secteur, applicable à la fois au personnel, aux actionnaires et aux partenaires commerciaux.
L’article 4 de la Loi énonce un principe général de préférence nationale dans le recrutement de personnel, en application de l’Indice de Personnel Local, qui correspond au nombre d’employés ivoiriens sur le nombre total d’employés, hors intérimaires. Un programme de formation et/ou de compagnonnage doit également être mis en place, afin de permettre à la main-d’œuvre ivoirienne d’accéder à tous les niveaux de responsabilité de l’entreprise. Des dérogations sont possibles, notamment lorsque le poste n’est pas pourvu par un national au terme de la période d’appel à candidatures d’un mois. Ces dérogations peuvent être renouvelées sous certaines conditions, en fonction notamment de l’état de mise en œuvre du plan spécial de formation du personnel ivoirien prévu à l’article 4 précité. Par