L’importance de la monnaie et du crédit pour un État n’est plus à démontrer. Mais pour qu’ils jouent leur rôle, un encadrement juridique adapté est nécessaire. C’est la raison pour laquelle la loi y relative adoptée en 2003 vient d’être modifiée.
L. n° 23-09, 21 juin 2023, portant loi monétaire et bancaire
La nouvelle loi est d’abord marquée par une innovation importante qui est la création de la monnaie digitale de banque centrale qui aura cours légal et pouvoir libératoire à côté du dinar algérien.
Elle est ensuite marquée par des réformes structurelles importantes. Parmi celles-ci, il faut citer la nouvelle organisation de la Banque d’Algérie qui est réputée commerçante dans ses rapports avec les tiers et n’est pas soumise au contrôle de la Cour des comptes. Elle a à sa tête un Gouverneur qui assure la direction des affaires de la banque et des vice-gouverneurs. La banque est administrée par un conseil d’administration et est surveillée par deux censeurs.
Il faut également citer la création d’un conseil monétaire et bancaire qui joue le rôle d’autorité monétaire chargée par exemple de fixer les conditions d’agrément des banques et établissements financiers et les normes prudentielles qui leur sont applicables. À côté du Conseil, Il y a une Commission bancaire, autorité de supervision chargée notamment de contrôler le respect par les assujettis des