Par un règlement du 22 décembre 2022, le conseil des ministres de l’OHADA a profondément réformé la commission de normalisation comptable (CNC-OHADA).
Cet organe avait été institué par le règlement n° 002/2009/CM/OHADA du 22 mai 2009 comme outil technique d’appui au secrétariat permanent pour l’élaboration, l’interprétation, l’harmonisation et l’actualisation des normes comptables dans les États parties. Sa contribution a été déterminante lors de l’élaboration de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière ou encore du tout nouvel Acte uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif. L’utilité de cet organe étant ainsi avérée, la réforme s’est employée à enrichir sa composition et étendre ses missions.
Alors que la CNC-OHADA comportait jusque-là deux représentants par pays, soit un expert-comptable désigné par l’ordre national des experts-comptables ou l’organe national en tenant lieu et un autre désigné par l’autorité nationale chargée de la normalisation comptable, sa composition inclut désormais, comme membre de droit, le président en exercice de l’institution ordinale de