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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 08 - 1 sept. 2023

Gabon : une loi pour organiser la cybersécurité et faire face à la cybercriminalité

1 sept. 2023

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF sept. 2023, n° DAA201t7 Copier la référence
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Auteur(s)

Yvette Rachel Kalieu Elongo
Professeure agrégée de droit privé à l'université de Dschang (Cameroun)

Thématique(s)

Auteur(s)

Yvette Rachel Kalieu Elongo
Professeure agrégée de droit privé à l'université de Dschang (Cameroun)

Tous les États doivent désormais faire face à la cybercriminalité et s’organiser pour mettre en place des mesures efficaces de cybersécurité. En plus des dispositions internationales et communautaires, chaque État doit adopter ses propres règles. C’est dans ce contexte que se situe la loi adoptée.

La loi précise d’abord le cadre institutionnel de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité en précisant notamment les différents ministères et institutions qui interviennent dans le domaine.

Ensuite, elle comporte, comme son titre l’indique, des mesures relatives d’une part à la cybersécurité et d’autre part à la cybercriminalité.

S’agissant des dispositions relatives à la cybersécurité, on retrouve par exemple les règles concernant la protection des infrastructures et services critiques. La loi impose aux opérateurs de ces infrastructures de prendre toutes dispositions utiles en vue d'organiser et d'assurer leur sécurité, dans les conditions et modalités fixées par voie réglementaire.

On y retrouve également les dispositions concernant la protection des réseaux de communications électroniques ou encore la protection des systèmes d’information et la protection des contenus. Sur ces différents points, il s’agit de