L’objectif de cette nouvelle répartition est de concéder aux collectivités territoriales décentralisées plus de moyens pour répondre efficacement à leur mission de salubrité publique.
La problématique de l’enlèvement et du traitement des ordures est devenue au fil des années une véritable préoccupation nationale. La redynamisation du processus de décentralisation en 2019 a permis d’associer étroitement les collectivités locales à cette mission.
Ainsi a été institué au profit de ces dernières, par décret premier ministériel du 17 décembre 2019, un droit d’accises spécial de 0,5 % prélevé sur toutes les marchandises importées à l’exception des importations en franchises en zone CEMAC.
Avec le décret sous examen, ce taux n’est plus fixe. Il connaît une variation-augmentation dans la mesure où il sera déterminé annuellement par la loi de finances, à charge pour l’administration des douanes d’en déterminer l’assiette, le recouvrement, le contrôle et le contentieux.
Si cette administration bénéficiait depuis 2019 de 10 % du montant total recouvré, le nouveau