En 154 articles, le législateur togolais codifie la partie réglementaire de la législation des marchés publics, consolidant ainsi au moins trois textes épars : le décret n° 2009-277/PR du11 novembre 2009 portant code des marchés publics et délégations de service public, le décret n° 2018-28/PR du1er février 2018 portant attribution d’une part des marchésaux jeunes et femmes entrepreneurs et le décret n° 2009-297/ PR du 30 décembre 2009 portant attributions,organisation et fonctionnement des organes de passationet de contrôle des marchés publics.
Au regard des enjeux, on peut comprendre la densité des définitions contenues dans le décret d’application n° 2022-080/PR. Le titre I donne, entre autres, des précisions quant à son objet : il « fixe et précise les règles qui régissent la préparation, la passation, le contrôle, l’exécution et larégulation des marchés publics conclus par les autorités contractantes pour répondre à leurs besoins en matière de réalisation de travaux, d’acquisition de fournitures ou de prestation de services ».
L’ensemble de ces points sont les différents sujets réglementés dans les quatre titres suivants. Titre II : organes de passation, de contrôle et de régulation des marches publics ; titre III : procédures de passation des