Le règlement du 30 septembre 2022 relatif aux titres financiers islamiques, aux sociétés d’émission de sukuk autogérées et aux fonds d’émissions de sukuk dans l’UEMOA, entré en vigueur le 1er janvier 2023, a posé les grands principes de la finance islamique dans l’UMOA. Toutefois, ce dispositif méritait d’être complété sur certains aspects tels que celui des organismes de placement collectif qui doivent eux aussi être désormais conformes aux principes islamiques lorsqu’il s’agit du placement des titres financiers islamiques. C’est l’objet de la présente instruction.
Ce texte s’applique essentiellement aux organismes de placement collectif ainsi qu’à leurs sociétés de gestion qui doivent être conformes aux principes et règles de la finance islamique tels qu’énoncés par le conseil de conformité mis en place par le règlement du 30 septembre 2022 précité.
Les organismes de placement collectif et les sociétés de gestion conformes aux principes islamiques doivent avoir la même forme juridique que tous les OPC et sociétés de gestion de l’UEMOA, sauf exception prévue. Ils doivent être préalablement agréés. La demande d‘agrément doit comporter, en plus des