Ce décret vient clarifier les modalités de prospection, d’exploitation, de gestion et de vente des hydrocarbures liquides et gazeux.
Le secteur pétrolier camerounais a entamé une réforme profonde depuis l’adoption de la loi du 25 avril 2019 portant Code pétrolier. Cette réforme manquait d’un chaînon important qui vient d’être complété par le décret du 4 mai 2023.
En substance, le décret clarifie les modalités d’obtention et de renouvellement de l’autorisation de prospection, tout en précisant que le périmètre sur lequel porte l’autorisation peut faire l’objet de négociations en vue de la conclusion d’un contrat pétrolier (art. 13). Il fixe la durée et les modalités de l’obtention, du renouvellement et du retrait de l’autorisation de recherche, d’exploitation provisoire, d’exploitation, de transport intérieur des produits pétroliers.
Aussi, il détermine les modalités de gestion, de cession, de transmission et d’approbation des contrats pétroliers ainsi que les modalités d’exercice et d’occupation des terrains destinées aux opérations pétrolières.
Le nouveau décret fait obligation à tout titulaire de contrat pétrolier, préalablement à toute exploitation, de prendre en compte l’impératif de protection de