Les recettes fiscales des emprunts auprès des pays développés ne sont pas suffisantes pour financer des projets de développement. Le recours à des émissions de titres publics constitue une source considérable de financement. Le texte présidentiel du 6 février 2023 habilite le ministre des Finances à y recourir.
Les émissions de titres publics consistent en la création et la mise en circulation de titres publics sous forme de bons du Trésor assimilables (BTA) ou d’obligations du Trésor assimilables (OTA) par voie d’appels d’offres, en vue pour un État de disposer de ressources nécessaires au financement de ses projets de développement.
Les BTA sont des instruments financiers émis lors d’un emprunt public et représentatifs d’une créance à court terme sur l’État alors que les OTA sont des titres négociables émis lors d’un emprunt public et représentatifs d’une créance à moyen ou long terme sur l’État.
Il existe en effet dans l’espace CEMAC un règlement relatif aux titres publics à souscription libre émis par les États membres. C’est en conformité avec