Recherche

PDF Revue
Imprimer
Télécharger
Revue

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 07 - 1 juil. 2023

Bénin : un régime pour les zones économiques spéciales… l'économie en marche !

1 juil. 2023

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF juill. 2023, n° DAA201r0 Copier la référence
  • id : DAA201r0 Copier l'id

Auteur(s)

Pierre-Claver Kamgaing
Docteur en droit de l'université Côte d'Azur et de l'université de Dschang (Cameroun), ATER à l'université de Lorraine - Institut François Gény, enseignant associé à l'Institut catholique de Bafoussam

Thématique(s)

Auteur(s)

Pierre-Claver Kamgaing
Docteur en droit de l'université Côte d'Azur et de l'université de Dschang (Cameroun), ATER à l'université de Lorraine - Institut François Gény, enseignant associé à l'Institut catholique de Bafoussam

Le Bénin se dote d’une loi qui organise la création, la promotion, l’administration, la gestion et le développement des zones économiques spéciales.

Aux termes de la loi 3 janvier 2023, une zone économique spéciale (ZES) est un espace délimité par l’État pour faire la promotion du développement d’un pôle économique donné, par la mise en place d’une politique d’incitation des investissements nationaux et étrangers sous forme d’avantages fiscaux, douaniers, de facilités d’implantation et de procédures administratives simplifiées. Elle a pour objectif de promouvoir et d’attirer les investissements de type industriel ou agro-industriel en favorisant l’implantation d’unités de production ; de promouvoir le développement des exportations et l’investissement direct ; de développer des infrastructures pour l’industrie ou le commerce ; d’accroître la compétitivité de l’économie ; de valoriser les ressources nationales ; d’encourager le secteur privé à participer aux activités de développement des zones ; de faciliter la création et la promotion d’emplois (art. 3). Les ZES sont créées par décret pris en conseil des ministres fixant la nature des entreprises pouvant s’y installer, les activités éligibles ainsi que le régime qui leur est applicable. Pour s’implanter