Le Bénin se dote d’une loi qui organise la création, la promotion, l’administration, la gestion et le développement des zones économiques spéciales.
L. n° 2022-38, 3 janv. 2023, fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin
Aux termes de la loi 3 janvier 2023, une zone économique spéciale (ZES) est un espace délimité par l’État pour faire la promotion du développement d’un pôle économique donné, par la mise en place d’une politique d’incitation des investissements nationaux et étrangers sous forme d’avantages fiscaux, douaniers, de facilités d’implantation et de procédures administratives simplifiées. Elle a pour objectif de promouvoir et d’attirer les investissements de type industriel ou agro-industriel en favorisant l’implantation d’unités de production ; de promouvoir le développement des exportations et l’investissement direct ; de développer des infrastructures pour l’industrie ou le commerce ; d’accroître la compétitivité de l’économie ; de valoriser les ressources nationales ; d’encourager le secteur privé à participer aux activités de développement des zones ; de faciliter la création et la promotion d’emplois (art. 3). Les ZES sont créées par décret pris en conseil des ministres fixant la nature des entreprises pouvant s’y installer, les activités éligibles ainsi que le régime qui leur est applicable. Pour s’implanter