Dans le cadre de l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, une nouvelle réglementation comptable commune aux pays ayant adhéré au traité de l’OHADA vient de naître. Cette réglementation fait l’objet de l’Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif, adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA, au cours de sa 53e session tenue à Niamey les 21 et 22 décembre 2022.
L’entité à but non lucratif s’entend de toute organisation, poursuivant un but désintéressé, et dont les ressources éventuellement générées par l’activité servent au fonctionnement et à la réalisation de son objet social. Les entités à but non lucratif, lorsqu’elles ne sont pas soumises au système de la comptabilité publique, au système de comptabilité soumis à un régime particulier, ou à des dispositions nationales spécifiques, sont tenues de mettre en place une comptabilité, dite comptabilité financière, conformément aux règles applicables au Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL). Cette norme comptable, qui vient en complément de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière, permettra d’améliorer significativement la qualité de l’information produite au sein de l’espace OHADA. Ce référentiel comptable s’applique aux entités suivantes :
-