Par un décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023, le Maroc a opéré une refonte du cadre réglementaire des marchés publics. Le décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013, texte de référence en matière de marchés publics jusqu'à aujourd'hui, est abrogé par le nouveau décret à compter de la date de son entrée en vigueur.
Une telle réforme est l'occasion de pallier les insuffisances de la réglementation existante, de répondre aux doléances des acheteurs publics et des entreprises, et de tirer les leçons de l'expérience dans un contexte post Covid-19. Lancée en juin 2022, la consultation publique portant sur l'avant-projet de décret a suscité de nombreuses observations de la part des acteurs concernés publics et privés.
Les principales innovations portent sur le champ d'application du décret, les modes de passation et les modalités d'évaluation des offres.
L'élargissement du champ d'application du décret. Le décret relatif aux marchés publics concerne désormais les marchés de travaux, de fournitures et de services passés pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales, ainsi que des établissements publics et des autres personnes morales de droit public « tenus en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur, d'appliquer la réglementation relative