Adopté le 11 février 2019, le traité portant création de l’AMA est entré en vigueur en 2021 à la suite du dépôt des 15 instruments de ratification nécessaires, au sens de son article 38. Le 30 décembre 2022, le Congo a adopté sa loi de ratification de ce traité.
La loi autorisant le président de la République du Congo à ratifier le traité portant création de l’Agence africaine du médicament (African Medicines Agency – AMA) et son décret de ratification, le décret n° 2022-1961, sont tous signés du même jour, le 30 décembre 2022. Les enjeux de la création de cette Agence dotée de la personnalité juridique peuvent justifier une telle diligence.
Le préambule du Traité met l’accent sur la circulation des produits médicaux de faible qualité ou falsifiés. Il attire également l’attention sur l’indisponibilité et la pénurie des médicaments et vaccins pendant les urgences de santé publique, rappelant expressément l’épidémie consécutive au virus Ebola. Il rappelle également une somme d’initiatives nationales, sous régionales et internationales éparses prises en vue de faire face à ces questions de santé, en lien aux médicaments. Cet état des lieux justifie la création de l’Agence africaine du Médicament qui