Comme l’indique le préambule de la circulaire, les mesures douanières de la loi de finances pour l’exercice 2023, traduisent la volonté des pouvoirs publics d’optimiser la mobilisation des ressources budgétaires internes devant financer la stratégie nationale de développement, et de limiter les vulnérabilités nationales face aux chocs exogènes.
Ces mesures douanières de la loi de finances s’articulent autour d’objectifs précis à savoir l’élargissement de l’assiette fiscale et la mise en œuvre de la politique de l’import-substitution, l’amélioration du climat social et de l’environnement des affaires, et enfin la lutte contre la fraude commerciale et douanière, ainsi que les trafics illicites. La circulaire du directeur général des douanes du 13 février 2023 a précisé les modalités de mise en œuvre desdites mesures.
S’agissant des mesures d’élargissement de l’assiette fiscale et de mise en œuvre de la politique d’import-substitution, la circulaire a apporté un certain nombre d’explications au sujet des dispositions législatives relatives au dédouanement des marchandises acquises par voie électronique, à la redevance