En mettant de nouvelles obligations sur chacune des parties prenantes du marché des produits et services cybernétiques, le Burundi s’engage résolument dans la prévention et la répression de la cybercriminalité, allant des atteintes à la vie privée au cyberterrorisme.
La loi n° 1/10 du 16 mars 2022 compte 70 articles, dont 13 seulement sont consacrés aux mesures de prévention. Les 57 articles suivants créent un droit pénal spécial de la cybercriminalité et aménagent les règles de la procédure pénale dédiée.
Les textes de la prévention visent respectivement les opérateurs de réseaux, les fournisseurs de services et la clientèle. La sécurité des services cybernétiques relève de la responsabilité collective des opérateurs de réseaux et des fournisseurs de services. Une obligation d’information préalable sur les risques de la cybercriminalité est mise sur leur dos, au bénéfice de la clientèle.
Les clients et les consommateurs comme le distingue la section 2 ont, pour leur part, entre autres, l’obligation de coopération et de dénonciation des atteintes à la cybersécurité dont ils auraient connaissance.
Relativement au droit pénal spécial de la cybercriminalité, le critère de l’effet