La CJ-CEMAC a annulé pour violation du principe du contradictoire quatre décisions prises par la COBAC en date du 27 août 2021 à l’encontre de la Banque Atlantique du Cameroun (BACM) et de ses principaux dirigeants et consacré, à cette occasion, une première jurisprudentielle en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
La COBAC avait déclenché contre la BACM une mesure de contrôle du respect des règles prudentielles bancaires. Les lettres de convocation adressées aux responsables de l’établissement dans le cadre de cette mesure ne mentionnaient que des risques d’infractions à ces règles, et aucunement des infractions au règlement relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). À partir d’un rapport provisoire établi sur la base de ce contrôle, qui n’évoquait pas davantage de grief sur ce dernier fondement, une procédure disciplinaire fut déclenchée contre les principaux dirigeants de cette banque. Finalement fut prise à l’encontre de la banque, de son directeur et de son directeur adjoint, une sanction de blâme. Le président du conseil d’administration, comme l’ensemble des autres membres de cet organe furent, eux, démis d’office.
La BACM