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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 04 - 1 avr. 2023

Cameroun : adoption de la loi de finances pour l'exercice 2023

1 avr. 2023

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF avril 2023, n° DAA201n1 Copier la référence
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Auteur(s)

Ramsès Akono Adam
Agrégé des facultés de droit, enseignant-chercheur à l'université de N'Gaoundéré (Cameroun)

Thématique(s)

Auteur(s)

Ramsès Akono Adam
Agrégé des facultés de droit, enseignant-chercheur à l'université de N'Gaoundéré (Cameroun)

Cette loi a pour objet d'évaluer les ressources et charges de l'État, de définir les conditions de l'équilibre budgétaire et financier, et d'arrêter son budget pour l'année 2023. Pour faire face aux multiples dépenses et à la conjoncture internationale devenue difficile, le législateur a pris des mesures d’augmentation des droits et taxes que les populations n’ont pas bien accueillies.

Le budget d’un État détermine la nature, le montant et l’affectation de ses recettes et dépenses, le solde budgétaire qui en résulte, ainsi que les modalités de son financement. Il est contenu dans une loi des finances qui prévoit et autorise les ressources et charges de l’État.

Le Cameroun, chaque fin d’année, adopte une nouvelle loi des finances pour l’exercice de l’année suivante. La loi des finances de décembre 2022 a été adoptée conformément aux dispositions de la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres entités publiques et de celle portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun.

Dans un contexte marqué par une conjoncture internationale difficile en raison de la guerre en Ukraine, la loi des finances a