Cette actualisation contribue à affermir la réforme du secteur des entreprises publiques au Cameroun entamée depuis la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017.
A. n° 00000001/MINFI, 3 janv. 2023, portant classification par catégorie des entreprises publiques
NDLR – Cet arrêté est consultable à l'adresse https://lext.so/dx0RyW
Conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n° 2019/321 du 19 juin 2019 fixant les catégories d’entreprises publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants, le ministre des finances du Cameroun procède à la classification par catégorie des entreprises publiques. C’est en application de ces dispositions que la première classification des entreprises publiques par catégorie est intervenue le 4 mai 2020. Celle-ci devait faire l’objet d’une mise à jour trois ans après. L’arrêté sous commentaire vient actualiser cette classification en procédant à une nouvelle catégorisation des entreprises publiques au regard du chiffre d’affaires réalisé par ces dernières sur les trois dernières années.
Il apparaît que plusieurs entreprises ont bénéficié d’une bonification de catégorisation à la faveur de leurs performances. À titre illustratif, la Société Nationale de Transport de l’Électricité (SONATREL) classée en 2020 dans la 5e catégorie (chiffre d’affaires ≤ à