Le contenu local n’est pas nouveau dans le secteur minier, puisqu’il a été instauré par la loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier (v. art. 85, 109 et 115). Mais les rapports de 2019 et 2020 de l’ITIE. ont précisément relevé qu’il tendait à être mal, voire non appliqué, à la fois au niveau de l’actionnariat, du personnel et de la sous-traitance. La nécessité de procéder à quelques ajustements est alors apparue, et la loi n° 2022-17 du 23 mai 2022 est censée y répondre.
La loi du 23 mai 2022 (ci-après, « la Loi ») définit le contenu local comme « l’ensemble des mécanismes qui permettent le développement du tissu industriel et commercial local, ainsi que des compétences nationales, à partir de toute la chaîne de valeur de l’industrie minière » (art. 3). Il s’agit d’une définition téléologique très générale et abstraite, dont on ne sait pas si elle englobe le concept de préférence nationale, tel que développé aux articles 85 et 109 du Code minier, ou si, à l’inverse, elle l’a abrogé de façon tacite (art. 9). La Loi (art. 4) poursuit par l’énoncé de finalités élémentaires, à savoir, entre autres : (i) accroître