Lorsqu’il fut annoncé, lors de la précédente décennie, que le Sénégal disposait d’importantes réserves pétrolières et gazières commercialisables, la promesse d’un enrichissement national d'une ampleur inédite a suscité l’espoir d'une prospérité garantie sur plusieurs générations. Cette conviction collective et les attentes qui en découlent permettent, à elles seules, de justifier l’adoption d'une loi consacrant des règles spéciales de comptabilité publique en la matière, auxquelles les investisseurs du secteur devront indirectement se conformer dans leurs relations avec l’État.
L. n° 2022-09, 19 avr. 2022, relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l'exploitation des hydrocarbures : JO n° 7517, 22 avr. 2022
NDLR – Cette loi est consultable à l'adresse https://lext.so/QaE1iR
C’est en application de l’article 25-1 de la constitution sénégalaise, suivant lequel les ressources naturelles appartiennent au Peuple, que la loi n° 2022-09 du 19 avril 2022 a édicté quatre principes directeurs relatifs à (i) l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources (ii) la budgétisation intégrale des recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures avant toute répartition, (iii) la création d’un Fonds intergénérationnel en vue de