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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 03 - 1 mars 2023

Congo-Brazzaville : nouvelle loi d'orientation sur le développement durable

1 mars 2023

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF mars 2023, n° DAA201k7 Copier la référence
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Auteur(s)

Inès Féviliyé
Docteure en droit, enseignante-chercheuse à la faculté de droit de l'université Marien Ngouabi de Brazzaville (Congo)

Thématique(s)

Auteur(s)

Inès Féviliyé
Docteure en droit, enseignante-chercheuse à la faculté de droit de l'université Marien Ngouabi de Brazzaville (Congo)

La protection et la défense de l’environnement réaffirmées et réorganisées.

La République du Congo s’est révélée comme l’une des championnes de la protection et de la défense de l’environnement grâce à de nombreuses initiatives prises en matière de reforestation et de valorisation du Bassin du Congo, deuxième « poumon vert » de la planète.

La loi n° 003-91 du 23 avril 1991, en cours de révision, porte protection de l’environnement ; le décret d’application n° 2009-415 du 20 novembre 2009 fixe le champ d’application, le contenu et les procédures de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social. Ces textes, très peu vulgarisés, n’ont pas connu d’applicative effective. La nouvelle loi sur le développement durable risque de connaître le même sort si des actions d’information, de sensibilisation et de formation ne sont pas menées à l’égard des « acteurs du développement durable » qu’elle vise : l’État, les collectivités locales, le secteur public, le secteur privé, la société civile et les citoyens (art. 6).

La nouvelle loi comprend des dispositions en vue, non seulement, de protéger et défendre l’environnement et le