Alors que la profession d’huissier de justice au Cameroun était encore régie, pour l’essentiel, par les dispositions de l’antique décret n° 79-448 du 5 novembre 1979, ce texte, vieux de près d’un demi-siècle, vient d’être remplacé par le décret commenté. Ce dernier fixe les conditions générales d’exercice de la profession d’huissier et détermine les droits et obligations de cet auxiliaire de justice.
D. n° 2023/042, 25 janv. 2023, portant statut et organisation de la profession d'huissier de justice et d'agent d'exécution
NDLR – Ce texte est consultable à l'adresse https://lext.so/O7qXuN
Le nouveau texte reconduit plusieurs solutions anciennes. Aujourd’hui, comme hier, continuent ainsi de coexister les statuts d’huissier de justice et d’agent d’exécution, celui-ci exerçant les fonctions de celui-là dans les arrondissements dépourvus d’huissier. Comme par le passé, l’huissier de justice assure également les fonctions de commissaire-priseur.
Les exigences de qualification pour postuler à la fonction restent aussi inchangées ; mais l’admission au stage emprunte désormais la voie du concours et l’âge de départ à la retraite est rallongé.
Les innovations les plus significatives tiennent à l’organisation de la profession. Sur le plan de l’organisation territoriale, la compétence de l’huissier de justice est étendue de