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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 03 - 1 mars 2023

Cameroun : un nouveau statut pour les huissiers de justice

1 mars 2023

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF mars 2023, n° DAA201k8 Copier la référence
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Auteur(s)

Alexis Ndzuenkeu
Docteur en droit, magistrat

Thématique(s)

Auteur(s)

Alexis Ndzuenkeu
Docteur en droit, magistrat

Alors que la profession d’huissier de justice au Cameroun était encore régie, pour l’essentiel, par les dispositions de l’antique décret n° 79-448 du 5 novembre 1979, ce texte, vieux de près d’un demi-siècle, vient d’être remplacé par le décret commenté. Ce dernier fixe les conditions générales d’exercice de la profession d’huissier et détermine les droits et obligations de cet auxiliaire de justice.

Le nouveau texte reconduit plusieurs solutions anciennes. Aujourd’hui, comme hier, continuent ainsi de coexister les statuts d’huissier de justice et d’agent d’exécution, celui-ci exerçant les fonctions de celui-là dans les arrondissements dépourvus d’huissier. Comme par le passé, l’huissier de justice assure également les fonctions de commissaire-priseur.

Les exigences de qualification pour postuler à la fonction restent aussi inchangées ; mais l’admission au stage emprunte désormais la voie du concours et l’âge de départ à la retraite est rallongé.

Les innovations les plus significatives tiennent à l’organisation de la profession. Sur le plan de l’organisation territoriale, la compétence de l’huissier de justice est étendue de