Avec ce règlement du 30 septembre 2022, entré vigueur le 1er janvier 2023, le législateur communautaire intègre officiellement la titrisation islamique dans le champ du marché financier ouest africain.
Tout comme la banque islamique, la finance islamique présente quelques particularités qu’il convient de réglementer. Le titre financier de base en est le sukuk. Les sukuks sont définis par le règlement n° 10/2022/CM/UEMOA comme des titres financiers conformes aux principes et règles de la finance islamique. Les deux sukuks reconnus dans l’espace UEMOA sont les sukuks de copropriété sur un actif éligible et les sukuks d’investissement, qui portent sur une activité d’investissement, activité éligible selon les principes islamiques. Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers reste le régulateur de ce marché financier parallèle, nécessitant des institutions pouvant répondre du respect des principes islamiques.
Le sukuk de copropriété est émis par un fonds commun d’émission de sukuk (FCES) ou par une société d’émission de sukuk autogérée (SESA). Il exige pour être éligible au marché financier, un certificat de copropriété conforme délivré par un Conseil