L’importance de l’activité minière et de sa réglementation n’est plus à démontrer dans l’espace UEMOA. En plus de l’adoption des textes nationaux et dans le but d’harmoniser au maximum les textes applicables pour assurer la cohérence des normes et l’égalité entre les investisseurs de la sous-région, le législateur communautaire adopté en 2003 un code minier communautaire. C’est ce texte qui vient d’être modifié de manière assez substantielle pour tenir compte des nouveaux enjeux.
Le nouveau règlement comporte d’abord des dispositions relatives à l’exercice des activités minières proprement dites. Il pose le principe selon lequel les gites naturels sont la propriété de l’État, qui peut les exploiter directement ou en association avec les personnes privées dans le respect du processus de Kimberley et de l’Initiative pour la transparence des industries extractives. Ces textes garantissent entre autres la transparence et le respect des droits humains. Le règlement précise ensuite que les substances naturelles que sont les mines et les carrières peuvent faire l’objet pour leur exploitation des différents titres miniers, lesquels sont notamment le permis de recherche, le permis d’exploitation minière, l’autorisation d’exploitation et de recherche ou l’autorisation d’exploitation artisanale. Les