Réuni à Kinshasa le 17 octobre 2023, date marquant le 30e anniversaire de l’OHADA, le conseil des ministres a adopté un nouvel acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUVE), en substitution au texte initial daté du 10 avril 1998.
La réforme était délicate et les attentes nombreuses, à l’égard d’un texte générant plus de la moitié du contentieux porté devant la CCJA. Face aux insuffisances identifiées, la nouvelle loi propose d’abondantes innovations qui affecteront profondément le cadre juridique du recouvrement des créances et de l’exécution forcée dans les États membres de l’OHADA. Du point de vue de sa présentation formelle, l’AUVE institue un chapitre préliminaire consacré aux définitions, à la délimitation de son champ d’application ainsi qu’à la forme et la signification des actes, tout en clarifiant le régime des délais et des nullités pour vice de forme. Il regroupe par ailleurs, dans son dernier titre, les incriminations autrefois disséminées dans le texte et parfois formulées de façon elliptique. Au fond, les innovations consacrées laissent transparaître un souci de renforcement de l’efficacité des procédures, par réduction des