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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 11 - 1 déc. 2023

Congo : tout le sport dans un code !

1 déc. 2023

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF déc. 2023, n° DAA201y5 Copier la référence
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Auteur(s)

Yvette Rachel Kalieu Elongo
Professeure agrégée de droit privé à l'université de Dschang (Cameroun)

Thématique(s)

Auteur(s)

Yvette Rachel Kalieu Elongo
Professeure agrégée de droit privé à l'université de Dschang (Cameroun)

La multiplicité des acteurs et des activités liées au sport rend difficile l’adoption de règles qui pourraient s’appliquer à toutes ces sphères. Difficile mais pas impossible. Le Code des sports qui vient d’être adopté en est un exemple. Il réussit à englober dans un texte riche de 197 articles l’essentiel des règles communes à l’activité sportive au Congo.

Le nouveau texte pose d’abord des principes généraux tels que le principe de non-discrimination et l’exigence de l’éthique en matière sportive. Il rappelle aussi la compétence exclusive de l’État pour l’organisation des activités sportives puisque c’est lui qui donne les grandes orientations.

Le texte précise par la suite le rôle des différents acteurs tels que les fédérations sportives – dont il indique les conditions d’agrément et éventuellement de retrait d’agrément –, et les associations sportives et sociétés sportives – en précisant chaque fois leurs conditions de création et de fonctionnement, les rapports entre eux et avec l’État.

Le texte spécifie le statut des acteurs de premier rang que sont les sportifs en distinguant selon qu’il s’agit des sportifs de haut niveau ou des sportifs professionnels.

Il comporte également des dispositions relatives à certaines pratiques sportives spécifiques telles que le sport militaire