Placé sous l’autorité du ministre en charge de la justice, le Guichet unique de création d’entreprise est un établissement public doté de l’autonomie administrative et financière. Le législateur entend y centraliser toutes les formalités de la vie de l’entreprise dans les conditions de transparence, d’efficacité et de célérité.
Alors que d’autres pays d’Afrique se contentent de centres de formalités de création d’entreprise, la République démocratique du Congo a choisi de placer ces initiatives d’investissement entre les mains d’un établissement public unique d’un niveau juridique élevé. Centralisé à Kinshasa, le Guichet unique de création d’entreprise (GUCE) se veut une institution forte avec des missions spécifiques.
Il s’agit, selon l’article 1er du décret n° 21/002, d’« un établissement public à caractère administratif et technique (…) jouissant de la personnalité juridique, de l’autonomie administrative et financière ».
Sans être un établissement à caractère industriel et commercial, le GUCE dispose d’une structure organique comprenant, comme les sociétés de droit OHADA, un conseil d’administration, une direction générale et un collège des commissaires aux comptes.
Les attributions et interactions entre ces