Afin d’améliorer le taux de consommation des crédits d’investissements et stimuler l’investissement, le législateur togolais a réformé le cadre juridique des marchés publics.
Dans le but d’actualiser le cadre des marchés publics, le législateur togolais a proposé une réforme plus dense et plus détaillée. Il vise notamment à améliorer le cadre juridique, réduire les délais des procédures de passation et résoudre les problèmes d’organisation des autorités contractantes.
La loi nouvelle régit la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics. Une évolution est notable dès ici. Il s’agit de la définition de certains mots-clés. La définition des principes généraux est, elle aussi, élargie et précisée. Les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics sont soumises à des principes généraux notamment l’économie, l’efficacité, l’efficience et l’équité du processus d’acquisition, le respect des normes environnementales, sociales et de développement durable. Le champ d’application de la loi reste stable, en revanche la liste des exclusions est élargie à de nouvelles catégories de dépenses.
Le cadre institutionnel connaît une évolution. Il