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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 02 - 1 févr. 2022

Madagascar : la mise en place de l'Agence de recouvrement des avoirs illicites, l'espoir d'une effectivité de la lutte contre la corruption ?

1 févr. 2022

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF févr. 2022, n° DAA200p3 Copier la référence
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Auteur(s)

Faratiana Esoavelomandroso
Professeure à la faculté de droit et de sciences politiques de l'université d'Antananarivo (Madagascar)

Thématique(s)

Auteur(s)

Faratiana Esoavelomandroso
Professeure à la faculté de droit et de sciences politiques de l'université d'Antananarivo (Madagascar)

5 ans après la loi sur la lutte contre la corruption, l'institution de l'ARAI complète le dispositif prévu par la loi.

À la suite de la deuxième stratégie nationale de lutte contre la corruption couvrant la période 2014-2024 suivie de la loi n° 2016-020 du 22 août 2016 sur la lutte contre la corruption, cinq institutions ont pour mission de lutter contre la corruption : le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) créé en 2004, chargé de mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la corruption ; le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI), mis en place en 2006, chargé de l’évaluation du système de lutte contre la corruption ; le Service de Renseignements Financiers (SAMIFIN), institué en 2007 pour lutter contre le blanchiment de capitaux d’abord et ensuite le financement du terrorisme conformément à la loi n° 2018-043 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; les Pôles Anti-Corruption (PAC), juridictions spécialisées créées au sein du système judiciaire pénal en 2016 et dont le but est de renforcer la répression de la corruption, du blanchiment et des infractions économiques et financières.

Si les quatre premiers