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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 02 - 1 févr. 2022

Burundi : grande réforme du Code des investissements

1 févr. 2022

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF févr. 2022, n° DAA200p4 Copier la référence
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Auteur(s)

Marie-Colette Kamwé Mouaffo épouse Kengne
Maître de conférences à l'université de N'Gaoundéré (Cameroun)

Thématique(s)

Auteur(s)

Marie-Colette Kamwé Mouaffo épouse Kengne
Maître de conférences à l'université de N'Gaoundéré (Cameroun)

Le législateur burundais a revu le Code des investissements, notamment pour remplacer l’agence de promotion des investissements par l’Agence de développement du Burundi (ADB). Il devient un des rares codes topiques à mettre l’accent sur les obligations des investisseurs.

Le nouveau Code des investissements du Burundi passe désormais de 21 à 42 articles. Si la nouvelle loi définit d’un côté les avantages, et de l’autre, les obligations des investisseurs, la réforme institutionnelle confirme l’esprit général de la réforme, traduite par ailleurs dans l’élargissement de son champ d’application : promouvoir, faciliter les investissements « ainsi que les exportations au Burundi ».

La nouveauté à cet égard est la création d’un fonds spécial de promotion des exportations.

Certains avantages concernent les investisseurs eux-mêmes et d’autres les projets d’investissements. Certains sont des rappels liminaires (art.. 6 et 7), notamment la liberté d’investissement, d’établissement et au régime des changes. Mais les investisseurs bénéficient d’un régime de protection spécifique défini à partir de l’article 11 autour de la garantie du droit de propriété et de leur protection