Le Comité ministériel de la CEMAC a adopté, le 21 juillet 2022, le règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale (« le Règlement ») et abrogeant les dispositions du règlement n° 06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 ayant le même objet.
L’adoption de ce texte s’inscrit dans la volonté des hautes autorités de la CEMAC de redynamiser le nouveau marché financier communautaire issu de la fusion, d’une part, de la Douala Stock Exchange (marché financier camerounais) et de la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique Centrale (marché financier de la CEMAC) et, d’autre part, des deux régulateurs boursiers (la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique Centrale et la Commission des marchés financiers) (Acte Additionnel n° 06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE, 19 févr. 2018, portant unification du marché financier de la CEMAC et mesures d’accompagnement).
Le Règlement comporte 293 articles contre 74 articles pour son prédécesseur.
Parmi les innovations majeures, il convient de relever :
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la création, aux côtés du collège de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique Centrale, d’une commission des