Le Conseil des Ministres de l’UMOA a adopté le 23 septembre 2021 le nouveau cadre juridique de la gestion collective sur le marché financier de l’UMOA.
La gestion collective est un mécanisme d’épargne et de financement de l’économie. Elle fait généralement intervenir trois types d’acteurs : les investisseurs, la société de gestion et le dépositaire.
Entrée en vigueur le 23 septembre 2021, la réforme s’est traduite par la modification des articles 72, 82 et 83 du Règlement général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier de l’UMOA. Elle consacre, aux côtés des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), les fonds d’investissement alternatifs (FIA). Ces deux entités sont désignées sous le vocable d’« organismes de placement collectif » (Règlement général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional de l’UMOA, art. 72, nouv.).
Le texte ne définit cependant pas la notion de FIA. Il est simplement renvoyé à une instruction du Conseil