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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 01 - 1 janv. 2022

Gabon : un nouveau Code du travail inscrit dans la modernité

1 janv. 2022

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF janv. 2022, n° 200n1, p. 7 Copier la référence
  • id : DAA200n1 Copier l'id

Auteur(s)

Yvette Rachel Kalieu Elongo
Professeure agrégée de droit privé à l'université de Dschang (Cameroun)

Thématique(s)

Auteur(s)

Yvette Rachel Kalieu Elongo
Professeure agrégée de droit privé à l'université de Dschang (Cameroun)

Sans être tout à fait révolutionnaire, le nouveau Code du travail dont la loi vient d’être promulguée est marqué d’un vent de modernité par rapport aux textes antérieurs.

Le nouveau code comporte plus de 400 articles répartis en huit titres. D’entrée de jeu, il définit le travailleur et l’employeur et précise son champ d’application qui exclut notamment les agents publics régis par le statut général de la fonction publique.

Par la suite, le code rappelle certains principes fondamentaux du droit du travail tels que la liberté et la dignité du travailleur, l’égalité avec l’interdiction de la discrimination à l’emploi, ou encore la liberté syndicale avec la reconnaissance du droit de grève. À ceux-ci s’ajoutent des dispositions nouvelles relatives au harcèlement moral ou sexuel qui est réprimé.

Le code consacre en outre de nombreuses dispositions à l’organisation des relations de travail qu’il s’agisse des relations individuelles ou collectives.

S’agissant des relations individuelles, le contrat de travail est réglementé selon qu’il est à durée déterminée ou indéterminée. Les formes spécifiques que sont le contrat d’apprentissage, le contrat d’intérim et de mission ou encore le stage sont organisées. Des